Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de ce site consacré à l’audit interne et au contrôle budgétaire. En consultant ce site, l’utilisateur accepte de se conformer à l’ensemble des règles énoncées ci-dessous. Les conditions ont été actualisées le 16 septembre 2026 afin d’assurer leur conformité avec la réglementation suisse.

01

Champ d’application du site

Ce site est réservé à un usage informatif dans le domaine de l’audit interne et du contrôle budgétaire. Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
02

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site est libre mais implique l’acceptation des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

03

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
04

Responsabilité sur les contenus

L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et actualisées. Toutefois, aucune responsabilité n’est assumée en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans les contenus diffusés.
05

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. La responsabilité du site ne saurait être engagée concernant le contenu, la sécurité ou la politique de confidentialité de ces sites tiers.
06

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

07

Informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations pour accéder à des services particuliers. Il garantit l’exactitude de ces informations et s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui.

08

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

09

Droit applicable et juridiction compétente

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses. Le droit suisse est applicable et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux suisses.